Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, http WEB, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.cavousdit.com© et www.kommmit.org© implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Propriété intellectuelle

La structure générale des sites www.cavousdit.com et www.kommmit.org, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites www.cavousdit.com et www.kommmit.org, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de http WEB est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "cavousdit ", "KommMit" sont des marques déposées par http WEB.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 2 : Description du service fourni

L’éditeur dispose de tous les droits INPI afférents à www.cavousdit.com et www.kommmit.org. L'activité est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 153086.

Ces sites sont des sites de sorties et de rencontres amicales. Ils permettent à chaque membre inscrit de participer à des sorties et d’en proposer partout en France. Ces sorties peuvent être privées, donc réservées au réseau d’amis de l’organisateur ou publique et donc ouvertes à toute personne possédant un compte sur CaVousDit ou KommMit. Ce site cherche à favoriser les rencontres à travers des sorties et activités. Il met à disposition les outils pour trouver facilement les sorties proposées par département ou région.
C'est un site Internet fournissant un service de mise en relation. Ses outils techniques sont utilisés par les internautes membres du site pour créer des fiches 'Sortie', les stocker, et les partager avec les autres internautes.
Il est formellement interdit d’utiliser ce service pour envoyer des messages à des inconnus dans le seul but d’entrer en contact avec eux. Le harcèlement d’un membre par l’envoi de messages répétés mènera à la suppression du compte du membre à l’origine des messages.

Article 3 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé aux membres de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site, ni des propos ou agissements des membres.
De plus, toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Vous reconnaissez être vigilant et prendre certaines précautions lors des sorties et reconnaissez que l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site.

Article 4 : L’accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de L’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Vous reconnaissez que L’EDITEUR ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable de la perte d’information lié à un problème technique survenu sur le site.

Vous reconnaissez également être le seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de L’EDITEUR.

Article 5 : Inscription et gestion des comptes

L'ouverture d'un compte n’est autorisée que pour les personnes physiques majeures. L’EDITEUR met tous les moyens en œuvre pour empêcher toute utilisation du site par un mineur mais ne pourra être tenu pour responsable en cas de création d’un compte par un mineur avec utilisation d’une fausse date de naissance laissant croire qu’il est majeur.

Renseignements obligatoires

Vous vous engagez à renseigner des informations véridiques sur votre profil. Tout membre devra obligatoirement renseigner un pseudonyme, un mot de passe, une adresse e-mail valide, sa vraie date de naissance et sa localité actuelle. Seuls le pseudonyme, l’âge, la localité et la photo du profil en petit format seront visibles par tous les utilisateurs du site.

Date de naissance

Elle doit être exacte. Tout membre dont la date de naissance ne correspond pas de toute évidence à son âge réel pourra voir son compte supprimé sans préavis.

Pseudonyme

Il ne devra porter préjudice à aucune personne physique ou morale. Il ne devra comporter aucun terme à caractère raciste. Tout pseudonyme choisi à des fins commerciales ou faisant la publicité à une marque, une entreprise ou une association sera interdit. Il sera également interdit de choisir un pseudonyme contenant un caractère politique ou religieux. Sont également interdit les pseudos déplacés ou prêtant à confusion.

Mot de passe

Il est enregistré crypté dans nos bases de données et l’éditeur met tout en œuvre pour empêcher la récupération de ce mot de passe par une tierce personne. De plus, Vous vous engagez à ne jamais divulguer votre mot de passe.

Adresse e-mail

Elle devra être valide et accessible par le membre qui l’aura renseigné. Si cela venait à changer, elle devra être modifiée par une adresse mail valide dans les plus brefs délais. L’adresse e-mail d’un membre sera cachée et donc invisible sur le site. Seuls vos amis pourront consulter votre adresse e-mail si l’option « rendre l’adresse mail visible à ses amis » est choisie. L’adresse e-mail sera introuvable sur tous les moteurs de recherche.

Photo du profil

L’ajout d’une photo pour votre profil est souhaité mais pas obligatoire. Les photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

Informations complémentaires

Vous pouvez renseigner sur votre profil vos nom et prénom. Seuls vos amis auront accès à ces informations. Les nom et prénom sont protégés, il sera impossible de retrouver un membre dans les moteurs de recherche par son nom et son prénom. Un visiteur devra être connecté et être l’ami de l’utilisateur consulté pour voir son nom et son prénom si ces derniers sont renseignés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez l’éditeur par écrit à l’adresse indiquée à l’article 15 en précisant votre demande.

Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte.

Article 6 : Utilisation du service

Publication de contenu

Vous ne pouvez pas publier du texte, image ou photo :
  • à caractère raciste
  • à caractère pornographique
  • incitant à la haine ou à la violence
  • contenant de la nudité
  • contenant de la violence

Publication de textes

Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés.
Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette

Vous devez respecter le droit d’auteur en ne copiant pas des phrases écrites par d’autres personnes et dont vous n’avez pas les droits de diffusion. L’EDITEUR pourra à tout moment et sans préavis supprimer des phrases ne respectant pas les conditions générales d’utilisation.

Publication d’images ou de photos

Vous pouvez publier une image sur CaVousDit ou KommMit si :
  • vous êtes propriétaire de l’image ou si vous disposez des droits pour sa diffusion sur CaVousDit ou KommMit.
  • elle ne comporte aucune personne n’ayant pas donné son autorisation à sa publication sur CaVousDit ou KommMit.
  • elle ne porte préjudice à aucune personne morale ou physique.
  • elle ne fait la publicité pour aucune marque ou entreprise.

Le non respect des règles ci-dessus est de votre responsabilité. L’EDITEUR contrôle les images que vous mettez en ligne et pourra retirer du site toute image ne respectant pas les CGU. Si la faute se répète votre compte pourra être supprimé sans préavis.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser CaVousDit ou KommMit dans un but commercial, pour le compte d’une entreprise ou pour effectuer des opérations marketing. Vous n’utiliserez pas CaVousDit ou KommMit dans un but d’activité illégale, malveillante ou discriminatoire.

Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

Demande d’amitié

Un membre peut demander à un autre membre d’être son ami sur CaVousDit ou KommMit. Vous ne pouvez pas demander à un membre d’entrer dans votre liste d’amis si vous n’avez jamais rencontré cette personne. Vous ne pouvez pas devenir ami avec un membre qui ne souhaite pas devenir votre ami. Une confirmation de ce dernier sera nécessaire.

Article 7 : Organisation de sorties

Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, réelles et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer toute sortie ou tout contenu qui violerait les CGU ou qui irait à l’encontre des intérêts de l’éditeur ou de l’esprit du site.

En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

Organisation d’une sortie

CaVousDit ou KommMit permet aux membres d’organiser des sorties dans leur région. Les organisateurs ne peuvent être rémunérés ni agir pour le compte d’une entreprise ou d’une association. Toutes les informations données pour une sortie sont de la responsabilité de l’organisateur. Lui seul pourra modifier le contenu de sa sortie. Lui seul pourra annuler sa sortie. Il s’agira toujours d’une sortie réelle, les informations données doivent être exactes. Toute constatation d’écarts entre la sortie proposée et le déroulement réel observé par les participants sera sanctionnée par une mise en garde de L’EDITEUR ou une suppression du compte de l’organisateur.

Création d’un évènement

CaVousDit ou KommMit permet aux membres de créer un évènement pour informer les utilisateurs ou un groupe de membres, qu’un évènement intéressant va se produire quelque part en France. Le membre qui crée un évènement doit obligatoirement donner une information fiable, vérifiée. Lui seul peut modifier et annuler son évènement. Il est interdit de créer un évènement qui existe déjà sur CaVousDit ou KommMit. Le membre qui crée un évènement doit vérifier qu’il est le premier à communiquer sur l’évènement qu’il veut créer.

Article 8 : Inscriptions aux sorties

Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence due à une impossibilité de dernière minute.

Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

Article 9 : Droit d'auteur

Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.

Certains contenus peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à L’EDITEUR un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche...) et vidéo (film publicitaire, reportage...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens) et pour une durée de 5 ans.

Article 10 : Droit à l’image

Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager L’EDITEUR de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à L’EDITEUR un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement L’EDITEUR à utiliser ces photos aux fins de promotion du site.

Article 11 : Vie privée et confidentialité des informations personnelles

CaVousDit et KommMit donnent une grande importance au respect de la vie privée de ses membres. Chaque utilisateur doit être correctement informé du niveau de confidentialité des données personnelles enregistrées. Il n’y aura aucune volonté de diffuser hors du site ou vendre les données personnelles de ses membres. Il n’y aura aucune volonté de piéger les membres par des règles de confidentialités complexes ou un paramétrage de base trop ouvert.
Il ne sera donné aucun moyen à aucun membre pour consulter les statistiques de fréquentation du profil. Aucun membre ne pourra savoir qui visite son profil. CaVousDit et KommMit n’ont aucune volonté de donner des accès privilégiés à certains membres contre rémunération ou pour les remercier de leur contribution au site.

Modération

Pour le bon fonctionnement du site il est nécessaire d’avoir un ou plusieurs modérateurs qui contrôlent que les conditions générales d’utilisation sont bien respectées. Le modérateur ne pourra être un membre non rémunérées. Il travaillera obligatoirement pour le compte de L’EDITEUR. Le modérateur a accès à toutes les informations personnelles, contribution et photos d’un membre sur le site. En cas d’abus signalé il est nécessaire d’accéder au contenu des membres incriminés. Si le non respect des conditions générales est avéré, L’EDITEUR pourra émettre un avertissement ou supprimer le compte du membre qui aurait enfreint les règles.

Messagerie

L’EDITEUR n'exerce aucune surveillance du contenu des messages internes envoyés entre les membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d'un message provenant d'un membre du site. En cas d’abus un membre pourra blacklister l’émetteur du message et éventuellement signaler au modérateur un comportement ne respectant pas les règles d’utilisation du site. En outre L’EDITEUR se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du site et ne pourra être tenu pour responsable de l'éventuelle perte d'informations contenues dans ces messages.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur le site.

Un membre peut supprimer à tout moment son compte. Après suppression et pendant 2 semaines le compte ne sera plus actif mais toujours accessible. Il pourra encore être ré ouvert en cas de changement d’avis du membre. Passé les 2 semaines le compte sera définitivement fermé. 2 mois après la clôture définitive toutes les données seront alors supprimées. Aucune sauvegarde ne sera faite, aucune information ou données personnelles ne seront utilisées.

Article 12 : Sécurité

  • Vous n’accéderez pas à cavousdit.com ou kommmit.org par l’utilisation de méthodes automatisées (interdiction d’utiliser des robots).
  • Vous n’enverrai pas sur le site des virus ou codes malveillants.
  • Vous n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’agirez pas pour empêcher le bon fonctionnement du Service.
  • Vous ne lancerez pas une attaque entraînant un refus de service.
  • Vous ne chercherez pas à désactiver le service.

Article 13 : Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 14 : Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 15 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
HTP WEB, 1 place du marché Gayot, 67000 STRASBOURG.

Article 16 : Définitions

HTP WEB: désigne L’EDITEUR des services de CaVousDit et KommMit sur les sites www.cavousdit.com et www.kommmit.org. Site: désigne sans distinction les sites www.cavousdit.com, www.evenement.cavousdit.com et www.kommmit.org et plus généralement tout site internet édité par L’EDITEUR ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de L’EDITEUR les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.

Utilisateur: toute personne qui peut accéder au site CaVousDit ou KommMit.

Compte Membre: désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

Membre: utilisateur du site qui aura créé un compte et l’aura validé. Le membre peut se connecter à tout moment sur CaVousDit et KommMit et bénéficier des services spécifiques aux membres.

Ami: membre qui a été ajouté à votre liste d’amis suite à une demande d’ajout et une confirmation du membre demandé.

Contenu: textes, images et photos pouvant être mis sur le site par ses membres.

Publier: action consistant à mettre du texte ou une image sur CaVousDit ou KommMit qui sera visible par tous les utilisateurs ou un groupe de personnes.

Image: fichier image en format gif, jpeg, png.

Sortie: activité organisée par un membre et ouverte à un minimum d’une personne. Une sortie a forcement une catégorie, un lieu, une date et heure de début, un titre et une description.

Évènement: proposé par un membre un évènement n’a pas d’organisateur. Il s’agit d’une information donnée sur un évènement intéressant. Un évènement aura forcement une catégorie, un lieu, une date de heure début, un titre et une description.